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Le présent site accessible à l’adresse https://www.mesastucesfaciles.fr (le « Site ») est édité par la société ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA, société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros dont le siège social est 55 rue Legendre 75017 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 452 695 273.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Adams MIMOUNI. L’hébergement de mesastucesfaciles est assuré par la société AWS domiciliée en Irlande. L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.

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II. COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA est titulaire du nom de domaine. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments que le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA, ou de tiers ayant autorisé ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA à les exploiter, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

2.2 Sanctions L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

III. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel Le Client est susceptible de fournir des données à caractère personnel. On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA dans le cadre de la création d’un compte sur le site. Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent directement ou indirectement à ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA d’identifier et de mieux connaître les internautes.

3.2 Consentement Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA des données à caractère personnel.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel La société ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4 Droits de l’internaute Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel » n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°1844967). Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA à l’adresse suivante contact@mesastuces.fr

3.5 Cookies L’internaute est informé de la faculté laissée à ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA de mettre en place des collecteurs automatisés de données (« cookies ») afin d’identifier l’internaute de ses visites successives sur le Site et d’améliorer le Service. Le cookie est un fichier informatique, stocké pour une durée limitée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’internaute conserve toutefois la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet.

IV. RESPONSABILITÉ

ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA à l’égard de l’utilisateur.

En particulier, ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA ne saurait être tenue pour responsable : de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ». Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à ST MEDIA filiale de TAGADAMEDIA, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mesastuces.fr